Vous êtes impliqué dans un accident de la route, que faire ?

Les premiers instants qui suivent l’accident vous laissent probablement un peu perdu, mais ces premiers instants sont très importants. Que faites-vous ? Remplissez-vous le constat d’accident ou prenez-vous d’abord votre téléphone portable pour prendre des photos ? À quoi devez-vous faire attention lorsque vous prenez des photos ou lorsque vous remplissez le constat d’accident ? Devez-vous appeler la police ? Est-ce que vous vous arrêtez ou est-ce que vous continuez votre route?

Après un accident, dois-je continuer à rouler ou dois-je m'arrêter ?

Quels que soient les dommages mineurs subis par votre véhicule ou par l’autre, vous devez toujours vous arrêter. Si vous ne vous arrêtez pas ou si, après quelques hésitations, vous poursuivez votre route, vous vous rendez coupable d’un délit de fuite punissable en Belgique d’une amende de 200 à 2.000 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement de 15 jours à 6 mois ainsi qu’une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

Un jeune conducteur sera de toute façon condamné à une déchéance du droit de conduire ainsi qu’à l’examen théorique et/ou pratique. Les peines encourues pour un délit de fuite sont importantes, il faut donc toujours s’arrêter après un accident, même s’il s’agit d’une petite collision.


Remplir un constat d’accident

Encore une fois, remplissez toujours le constat d’accident. Ce formulaire est utilisé par votre assureur et celui de la ou des autres personnes impliquées pour évaluer la responsabilité.

Il est donc important de remplir le constat (et le croquis qui l’accompagne) de manière aussi précise que possible.


Dois-je appeler la police ?

S’il s’agit d’un accident n’entraînant que des dégâts matériels, vous n’êtes pas obligé de prévenir la police. Si l’accident a causé des blessures, vous devez contacter la police. Si l’autre partie impliquée est en colère ou fait pression sur vous pour que vous remplissiez le constat de l’accident, contactez toujours la police.

Lorsque la police arrive sur les lieux, elle fait toutes les constatations nécessaires dans un procès-verbal. Ces constatations ont une valeur probante particulière et constituent la preuve la plus importante en cas de litige.


Prévenir votre compagnie d'assurance

Logiquement quand votre voiture a subi des dommages après un accident vous voulez être indemnisé. Vous leur fournissez le dossier complet, le constat de l’accident ou la copie du procès-verbal, les photos prises après l’accident, les coordonnées de l’autre partie.

Si vous n’êtes pas en tort, votre assureur vous remboursera ces dommages et, si nécessaire, les réclamera à l’assureur de l’autre partie.


Et un avocat spécialisé dans la circulation routière ?

Un accident avec dommages matériels et/ou corporels se transforme souvent en procédure judiciaire. Par exemple, vous êtes convaincu que vous n’êtes pas en faute, votre assureur est également du même avis, même la partie adverse a indiqué qu’elle était légèrement plus en faute que vous, mais l’assureur de la partie adverse se montre difficile.

C’est à ce moment-là que votre avocat spécialisé dans le droit de la circulation intervient. Nous défendons vos intérêts, répondons à votre demande ou à celle de votre assureur protection juridique, et faisons en sorte que vous obtenez ce à quoi vous avez droit : l’indemnisation de tous vos dommages subis et l’assistance spécialisée de toutes sortes pour déterminer le responsable.


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Charlotte Lerat

Spécialisation en droit pénal et procédure pénale

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